Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 Article 1. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Terminal » désigne l’ensemble des différents supports par lesquels le site web sera accessible.
• « Visiteur » : désigne la personne physique accédant et consultant le site web dans les conditions prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.
• « Données » désigne les données et informations qui sont collectées lors de la consultation du site web par le Visiteur.

Article 2. PÉRIMÈTRE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les fonctionnalités offertes par le Site web et les conditions dans lesquelles le Visiteur est autorisé à utiliser le Site web. Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site web.

Article 3. FONCTIONNALITÉS DU SITE WEB

Le site web est un espace d’information sur les différentes activités de la société ARAIR ASSISTANCE S.A., accessible au public à l’adresse www.arair.fr ( ci-après le « Site web »). Le Site web est destiné à la consultation des informations relatives aux activités de la société ARAIR ASSISTANCE S.A., aux prestations et aux produits proposés par ARAIR ASSISTANCE S.A., ainsi que les différents métiers en charge de la réalisation des prestations au sein de la société ARAIR ASSISTANCE S.A. Le Site web permet aux Visiteurs de contacter ARAIR ASSISTANCE S.A. à travers le formulaire de contact et de consulter les offres d’emploi proposées par ARAIR ASSISTANCE S.A. Les contenus proposés par ARAIR ASSISTANCE S.A. sur le Site web sont fournis à titre indicatif uniquement. Alors même que toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site web ont été effectuées, ARAIR ASSISTANCE S.A. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude du contenu des informations, produits et services ou relative à l’utilisation des informations accessibles sur le Site web. Les contenus disponibles sur le Site web ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical. Par conséquent, le Visiteur reconnaît être pleinement informé de ce que les contenus mis à sa disposition ne sont ni complets ni exhaustifs. De même il reconnaît que les contenus du Site web :

• Ne donnent pas un avis médical ;
• Ne fournissent pas un diagnostic ;
• Ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé ;
• Ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un produit et/ou d’un traitement médical quel qu’il soit.

Article 4. CONDITIONS D'ACCÈS – COMPORTEMENT DES VISITEURS

En acceptant d’accéder au Site web, le Visiteur déclare et garantit :

• Avoir pris connaissance des présentes CGU et consentir à les respecter ;
• Avoir été informé des droits dont il dispose sur les Données qui le concernent.

En outre, en accédant au Site web, le Visiteur s’engage à, et garantit de :

• Respecter toutes les lois et réglementation applicable en vigueur du pays duquel il a accès au Site web ;
• Communiquer des Données exactes, exhaustives et à jour;
• Respecter sans réserve les CGU.

Par ailleurs, le Visiteur s’interdit notamment de :

• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site web ou les serveurs ou réseaux connectés au Site web ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site web ;
• Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de ARAIR ASSISTANCE S.A., de ses partenaires, ou toute autre personne physique ou morale, notamment en usurpant l’identité d’une personne ;
• Essayer de porter atteinte au réseau informatique, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site web à un virus ou de créer une saturation du serveur ;
• Accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et Données qui ne lui sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par toute autre moyen ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site web ou d'un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'identification ;
• Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site web notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.

Tout programme, document ou support téléchargé ou obtenu par le Visiteur en utilisant le Site web, l’est aux risques et périls du Visiteur. Le Visiteur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement.

Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site web contient des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques, le droit d’auteur, etc.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant le Site web (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques...) y compris les logiciels, bases de données (ci-après le « Contenu ») ainsi que le Site web sont la propriété exclusive de ARAIR ASSISTANCE S.A. ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à ARAIR ASSISTANCE S.A.

ARAIR ASSISTANCE S.A. concède au Visiteur une licence non exclusive et incessible en vue d'accéder et d’utiliser le Site web, aux seules fins d’usages à titre privé.

ARAIR ASSISTANCE S.A. se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie du Contenu du Site web ou de résilier la présente licence. Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site web et/ou de son Contenu réalisées à d'autres fins que celles prévues à l’article « FONCTIONNALITÉS DU SITE WEB», de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.

Il est également interdit de :

• Copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Site web et au Contenu ;
• Modifier tout ou partie du Site web ou du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site web par un autre moyen que le lien hypertexte du Site web.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site web et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de ARAIR ASSISTANCE S.A. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette autorisation est accordée pour les éléments en lien avec le matériel vendu et téléchargeables à partir du Site web, tels que les notices d’utilisation, le catalogue de matériel de maintien à domicile ou le logiciel visant à extraire les données enregistrées pour ledit matériel.

D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie du Site web, des Données ou du Contenu est interdite y compris à des fins privées. Nonobstant ce qui précède, les Visiteurs sont autorisés à télécharger sur le Site web, notamment, les éventuels catalogues de matériel, notices d’utilisation et plaquettes institutionnelles de ARAIR ASSISTANCE S.A. mis à leur disposition sur le Site web.

Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de tout ou partie du Site web, des Données ou du Contenu est  interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site web.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site web est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Toute violation de cette interdiction donnerait lieu à des sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site web sont la propriété soit d’ARAIR ASSISTANCE S.A., soit d’un de ses prestataires, partenaires, fournisseurs.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site web est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé.

Article 6. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Le Site web contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers et à d’autres sites ARAIR ASSISTANCE S.A.

Liens vers les sites de tiers

• ARAIR ASSISTANCE S.A. ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par le Visiteur ou des tiers de ces informations disponibles sur les sites internet de tiers vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires de ARAIR ASSISTANCE S.A. ARAIR ASSISTANCE S.A. n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations, y compris les sites édités par d’autres sociétés du groupe Air Liquide.
• Les liens proposés à partir du Site web n'impliquent en aucun cas la concession d’une quelconque licence sur les droits détenus par ARAIR ASSISTANCE S.A. sur les marques de fabrique, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site web. Enfin ARAIR ASSISTANCE S.A. décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site web se fait sous la seule et entière responsabilité du Visiteur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation desdits sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés. Liens vers d’autres sites ARAIR ASSISTANCE S.A.
• ARAIR ASSISTANCE S.A. a inséré sur son Site web des liens conduisant vers d’autres sites dont il est également l’éditeur. L’utilisation de ces sites internet est soumise aux conditions générales d’utilisation qui leur sont propres et que le Visiteur est invité à consulter en cliquant sur les liens « Mentions légales » de chacun de ces sites.

Liens de sites tiers vers le Site web 

Il est possible de créer un lien vers ce Site web sous réserve de respecter les règles suivantes. Un lien vers ce Site web ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de ARAIR ASSISTANCE S.A., ni donner la fausse impression que le site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à ARAIR ASSISTANCE S.A.. Il est interdit d’insérer ce Site web dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses contenus d’aucune autre façon. Aucun lien vers le Site web ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par ARAIR ASSISTANCE S.A. à sa seule discrétion. ARAIR ASSISTANCE S.A. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien et/ou exiger la suppression de tout lien depuis et/ou avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet que ARAIR ASSISTANCE S.A. juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site web et/ou à ces CGU.

ARAIR ASSISTANCE S.A. n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site web ou renvoyant vers ce Site web. Les Visiteurs sont priés de tenir ARAIR ASSISTANCE S.A. informée de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site web ou renvoyant vers ce Site web.  

Article 7. UTILISATION FRAUDULEUSE

Toute personne accédant au Site web reconnaît et accepte que les CGU lui soient applicables et, notamment, accepte d’être sanctionnée sur le fondement des présentes CGU.

Article 8. RESPONSABILITÉ

ARAIR ASSISTANCE S.A. ne saurait notamment être responsable d’un quelconque préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l'infrastructure du Visiteur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site web et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site web ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par le Visiteur pour accéder au Site web et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.

L'accès aux informations disponibles sur le Site web s'effectue à partir d'un Terminal et d'un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité du Visiteur. En conséquence, ARAIR ASSISTANCE S.A. n'assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès au Site web.

Article 9. SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site web pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles «FONCTIONNALITES DU SITE WEB», « CONDITIONS D’ACCES - COMPORTEMENT DU VISITEUR », « PROPRIETE INTELLECTUELLE », « RESPONSABILITE » et « SURVIVANCE » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.

Article 10. NULLITÉ – INTÉGRALITÉ - TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra

Article 11. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES ET DES CGU

ARAIR ASSISTANCE S.A. se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes mentions légales et les CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis.

Les mises à jour des mentions légales et des CGU seront signalées sur la page d’accueil du site et le Visiteur sera invité à en prendre connaissance. Toutes les modifications et tous les compléments apportés aux présentes mentions légales et CGU prennent effet dès leur publication sur le site Web.

Article 12. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les CGU sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, L'EXÉCUTION OU L'INTERPRÉTATION DES CGU, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUÊTE.