Retrouvez sur cette page les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site arair.fr
Dénomination sociale :
ARAIR Assistance S.A
S.A au capital de 10.037.000 €
RCS PARIS : 807 524 434 - TVA intracommunautaire FR 60 807 524 434
Siège social : 6 rue Cognacq-Jay - 75007 Paris
Etablissement principal :
28 avenue Marcel Dassault
37200 Tours
info@arair.fr
Téléphone : 02 47 25 45 00
Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est Sophie Valle, Directeur Général de la société ARAIR Assistance S.A. La ligne éditoriale du site est conduite par Frédéricka VALENTINI, responsable de communication.
Hébergement :
Le site web est hébergé par la société Acquia Inc.
53 State Street, 10th Floor - Boston, MA 02109 - United States
Téléphone : +1 888 922 7842
Article 1. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Article 2. PÉRIMÈTRE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les fonctionnalités offertes par le Site web et les conditions dans lesquelles le Visiteur est autorisé à utiliser le Site web. Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site web.
Article 3. FONCTIONNALITÉS DU SITE WEB
Le site web est un espace d’information sur les différentes activités de la société ARAIR ASSISTANCE S.A., accessible au public à l’adresse www.arair.fr ( ci-après le « Site web »). Le Site web est destiné à la consultation des informations relatives aux activités de la société ARAIR ASSISTANCE S.A., aux prestations et aux produits proposés par ARAIR ASSISTANCE S.A., ainsi que les différents métiers en charge de la réalisation des prestations au sein de la société ARAIR ASSISTANCE S.A. Le Site web permet aux Visiteurs de contacter ARAIR ASSISTANCE S.A. à travers le formulaire de contact et de consulter les offres d’emploi proposées par ARAIR ASSISTANCE S.A. Les contenus proposés par ARAIR ASSISTANCE S.A. sur le Site web sont fournis à titre indicatif uniquement. Alors même que toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site web ont été effectuées, ARAIR ASSISTANCE S.A. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude du contenu des informations, produits et services ou relative à l’utilisation des informations accessibles sur le Site web. Les contenus disponibles sur le Site web ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical. Par conséquent, le Visiteur reconnaît être pleinement informé de ce que les contenus mis à sa disposition ne sont ni complets ni exhaustifs. De même il reconnaît que les contenus du Site web :
Article 4. CONDITIONS D'ACCÈS – COMPORTEMENT DES VISITEURS
En acceptant d’accéder au Site web, le Visiteur déclare et garantit :
En outre, en accédant au Site web, le Visiteur s’engage à, et garantit de :
Par ailleurs, le Visiteur s’interdit notamment de :
En reconnaissant la nature globale du réseau internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.
Tout programme, document ou support téléchargé ou obtenu par le Visiteur en utilisant le Site web, l’est aux risques et périls du Visiteur. Le Visiteur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement.
Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site web contient des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques, le droit d’auteur, etc.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant le Site web (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques...) y compris les logiciels, bases de données (ci-après le « Contenu ») ainsi que le Site web sont la propriété exclusive de ARAIR ASSISTANCE S.A. ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à ARAIR ASSISTANCE S.A.
ARAIR ASSISTANCE S.A. concède au Visiteur une licence non exclusive et incessible en vue d'accéder et d’utiliser le Site web, aux seules fins d’usages à titre privé.
ARAIR ASSISTANCE S.A. se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie du Contenu du Site web ou de résilier la présente licence. Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site web et/ou de son Contenu réalisées à d'autres fins que celles prévues à l’article « FONCTIONNALITÉS DU SITE WEB», de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.
Il est également interdit de :
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site web et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de ARAIR ASSISTANCE S.A. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette autorisation est accordée pour les éléments en lien avec le matériel vendu et téléchargeables à partir du Site web, tels que les notices d’utilisation, le catalogue de matériel de maintien à domicile ou le logiciel visant à extraire les données enregistrées pour ledit matériel.
D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie du Site web, des Données ou du Contenu est interdite y compris à des fins privées. Nonobstant ce qui précède, les Visiteurs sont autorisés à télécharger sur le Site web, notamment, les éventuels catalogues de matériel, notices d’utilisation et plaquettes institutionnelles de ARAIR ASSISTANCE S.A. mis à leur disposition sur le Site web.
Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de tout ou partie du Site web, des Données ou du Contenu est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site web.
De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site web est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Toute violation de cette interdiction donnerait lieu à des sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site web sont la propriété soit d’ARAIR ASSISTANCE S.A., soit d’un de ses prestataires, partenaires, fournisseurs.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site web est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé.
Article 6. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
Le Site web contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers et à d’autres sites ARAIR ASSISTANCE S.A.
Liens vers les sites de tiers
Liens de sites tiers vers le Site web
Il est possible de créer un lien vers ce Site web sous réserve de respecter les règles suivantes. Un lien vers ce Site web ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de ARAIR ASSISTANCE S.A., ni donner la fausse impression que le site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à ARAIR ASSISTANCE S.A.. Il est interdit d’insérer ce Site web dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses contenus d’aucune autre façon. Aucun lien vers le Site web ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par ARAIR ASSISTANCE S.A. à sa seule discrétion. ARAIR ASSISTANCE S.A. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien et/ou exiger la suppression de tout lien depuis et/ou avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet que ARAIR ASSISTANCE S.A. juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site web et/ou à ces CGU.
ARAIR ASSISTANCE S.A. n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site web ou renvoyant vers ce Site web. Les Visiteurs sont priés de tenir ARAIR ASSISTANCE S.A. informée de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site web ou renvoyant vers ce Site web.
Article 7. UTILISATION FRAUDULEUSE
Toute personne accédant au Site web reconnaît et accepte que les CGU lui soient applicables et, notamment, accepte d’être sanctionnée sur le fondement des présentes CGU.
Article 8. RESPONSABILITÉ
ARAIR ASSISTANCE S.A. ne saurait notamment être responsable d’un quelconque préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l'infrastructure du Visiteur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site web et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site web ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par le Visiteur pour accéder au Site web et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.
L'accès aux informations disponibles sur le Site web s'effectue à partir d'un Terminal et d'un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité du Visiteur. En conséquence, ARAIR ASSISTANCE S.A. n'assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès au Site web.
Article 9. SURVIVANCE
Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site web pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles «FONCTIONNALITES DU SITE WEB», « CONDITIONS D’ACCES - COMPORTEMENT DU VISITEUR », « PROPRIETE INTELLECTUELLE », « RESPONSABILITE » et « SURVIVANCE » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.
Article 10. NULLITÉ – INTÉGRALITÉ - TITRE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra
Article 11. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES ET DES CGU
ARAIR ASSISTANCE S.A. se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes mentions légales et les CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis.
Les mises à jour des mentions légales et des CGU seront signalées sur la page d’accueil du site et le Visiteur sera invité à en prendre connaissance. Toutes les modifications et tous les compléments apportés aux présentes mentions légales et CGU prennent effet dès leur publication sur le site Web.
Article 12. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les CGU sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, L'EXÉCUTION OU L'INTERPRÉTATION DES CGU, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUÊTE.